Dernière mise à jour : 16 février 2026
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Contact : s.durand@ace-communication.fr — 06 10 14 86 87
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par la Société (coaching, formations, accompagnements, interventions, animation, prestations de communication orale), auprès de professionnels et de particuliers. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, sauf conditions particulières acceptées par écrit.
La Société se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
Sauf mention contraire, une prestation fait l’objet d’un devis/proposition (email inclus). La commande devient ferme après : (i) validation écrite du client (signature, “bon pour accord”, email d’acceptation) et (ii) paiement de l’acompte si prévu.
Pour les actions de formation, une convention ou un contrat de formation peut être établi selon la réglementation applicable.
Les prix sont indiqués en euros. Le détail (HT/TTC), le périmètre, les livrables et conditions figurent sur le devis ou la page de vente. Les frais annexes (déplacements, hébergement, location de salle, matériel spécifique) peuvent être facturés en sus si prévu au devis.
Sauf conditions particulières, le paiement est exigible selon les modalités définies au devis (acompte, échéancier, solde). Moyens de paiement : virement, chèque, et/ou paiement en ligne si proposé.
Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités et l’indemnité forfaitaire de recouvrement prévue par la réglementation (actuellement 40 €), sans préjudice de toute indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement sont supérieurs.
Les modalités d’exécution (dates, format, lieu, visioconférence, supports) sont précisées au devis, contrat ou convocation. Le client s’engage à fournir les informations nécessaires et à respecter les prérequis.
Les conditions de report/annulation sont celles prévues au devis/contrat. À défaut de précision écrite :
Conformément au Code de la consommation, le client particulier dispose en principe d’un délai de 14 jours pour se rétracter, sauf exceptions légales (notamment : prestation pleinement exécutée avant la fin du délai avec accord du client, contenus numériques, etc.).
Pour exercer ce droit : envoyez une demande explicite à s.durand@ace-communication.fr. Le remboursement intervient selon les conditions légales applicables.
Les méthodes, supports, contenus, documents et livrables fournis restent la propriété intellectuelle de la Société, sauf cession écrite expresse. Toute reproduction, diffusion, adaptation ou revente non autorisée est interdite.
Les parties s’engagent à conserver confidentielles les informations échangées, sauf obligation légale ou accord écrit contraire.
La Société est tenue à une obligation de moyens. Aucun résultat (commercial, financier, performance) ne peut être garanti. En tout état de cause, la responsabilité éventuelle de la Société est limitée au montant effectivement payé pour la prestation concernée.
Les données personnelles éventuellement collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.
À compléter : tu dois indiquer ici le médiateur de la consommation auquel tu adhères (nom + coordonnées + site), conformément aux obligations applicables en B2C.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Tours (sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs).
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